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UNE ASSURANCE POUR EXERCER EN TOUTE SÉRÉNITÉ
- Pour connaître vos garanties en détail, vous devez prendre connaissance de la notice détaillée de votre protection juridique Educ@pro.
- Vous y trouverez aussi les contacts utiles en cas de besoin.
Aperçu Produit
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POINTS FORTS
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Zoom sur la protection juridique
- Défense pénale et disciplinaire en cas de poursuite devant une commission administrative ou contravention,pour des délits liés à l’exercice des activités garanties.
- Recours lors de l’atteinte à votre intégrité (violence, injures, dénonciation calomnieuse ou de harcèlement moral,au travail).
- Recours lors d’une atteinte aux biens (destruction, détérioration ou dégradation de vos biens meubles).
- Recours lors d’une atteinte à votre responsabilité personnelle du fait des activités garanties.
- Recours lors de l’utilisation de votre image et lors d’une atteinte à votre e-reputation
Une couverture des risques auxquels vous êtes exposé
- PROTECTION JURIDIQUE : Ne soyez plus seul lors d’un litige ! Nos équipes sont présentes pour répondre à vos interrogations. Joignables directement par téléphone, ils vous accompagnent jusqu’à la résolution de votre litige.
- INDIVIDUELLE ACCIDENT : Lors d’un aléa difficile, nous sommes présents !
Les coûts inhérents à ce dommage peuvent vous impacter, pour y remédier
Saint-Christophe assurances vous indemnise ou vous rembourse les frais engagés
(invalidité, traitement médical, soins et frais de prothèse, suivi psychologique,...). - ASSISTANCE JURIDIQUE 24h/24 : En cas de faute (réelle ou alleguée) ou de garde à vue, des actions
sont possibles !
Des prestations de services (informations des proches, garde des enfants,...),
une assistance juridique (prise en charge des honoraires d’avocat, avance
de caution pénale,...) et une assistance retour anticipé sont disponibles.
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Volet 1 - PROTECTION JURIDIQUE |
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• Montant de prise en charge |
100 000 € * | Par litige |
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• Frais et honoraires d’expertise à l’amiable et au judiciaire |
10 000 € * | Par litige |
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* Montants maximum de prise en charge des frais non tarifés et honoraires d’avocat. (montants indexés valeur 2017) |
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| Assistance Juridique ** | ||
| • Garde à vue | 1 400 € | Par intervention |
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• Expertise • Mesure d'instruction |
460 € |
Par intervention |
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• Recours précontentieux en matière administrative et fiscale • Comissions diverses |
460€ |
Par intervention |
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• Démarches amiables n'ayant pas abouti à une transaction |
400 € |
Par affaires |
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• Démarches amiables ayant abouti à une transaction définitive |
800 € |
Par affaires |
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• Transaction en phase judiciaire ayant abouti à un protocole (y compris médiation ou conciliation sauf en matière prud'homale) |
Montant qui aurait été appliqué si la procédure avait été menée à son terme devant la juridiction concernée |
Par affaire |
| Première instance (y compris les médiations et conciliations n'ayant pas abouti) | ||
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• Recours gracieux-référé-requête |
775 € | Par ordonnance |
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• Tribunal de police sans constitution de partie civile de l 'assuré |
460 € | Par affaire |
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• Tribunal de grande instance • Tribunal des affaires de sécurité sociale • Tribunal du contentieux de l'incapacité • Tribunal de commerce • Tribunal administratif |
1 300 € |
Par affaire |
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• Conseil de prud'homme : - bureau de conciliation (si la conciliation aboutit) - bureau de conciliation et bureau de jugement (si la conciliation n 'a pas abouti) |
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Par affaire |
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• CIVI après saisine du tribunal correctionnel, de la cours d'Assises ou suite à un protocole d'accord avec le FGA |
400 € |
Par affaire |
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• Autres juridictions de 1ère instance non mentionnées |
970 € |
Par affaire |
| Appel | ||
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• En matière pénale |
1 100 € | Par affaire |
| • Toutes autres matières | 1 300 € | Par affaire |
| Hautes Juridictions | ||
| • Cour d'Assises | 1 900 € |
Par affaires |
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• Cour de Cassation - Conseil d'Etat • Cours de justice de l'Union européenne |
2 700 € |
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* * Notre prise en charge financière des frais non tarifés et honoraires d'avocat estlimitée aux montants maximaux indiqués cidessus . Ces montants TTC, en vigueur pour l'année civile 2017, sont indexés. Ils comprennent les frais de secrétariat, de photocopies. Ils sont calculés sur une TVA de 20 %.Ils peuvent varier en fonction de la TVA en vigueur au jour de la facturation et s'imputent sur le montant maximum de prise en charge en vigueur au jour de la déclaration. |
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Volet 2 - INDIVIDUELLE ACCIDENT* |
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| Nature des garanties | Montant par sinistre | Franchise |
| • Décès | 15 000 € | - |
| • Invalidité permanente totale ou partielle | 30 000 € | - |
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• Incapacité de travail temporaire supérieure à 90 jours |
5 000 € |
90 jours |
| • Traitement médical dont : | 5 000 € | |
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- Médecine douce |
200 € |
- |
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- Chambre particulière en cas d'hospitalisation |
30 € |
- |
| • Soins et frais de prothèse | ||
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- Appareil d'orthodontie |
200 € | - |
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- Dentaire (par dent) |
200 € | - |
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- Auditifs, orthopédiques |
400 € | - |
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- Traitement orthodontique rendu nécessaire par l'agression |
400 € | - |
| • Frais d'optique | 300 € | - |
| • Suivi psychologique |
500 € |
- |
| • Vols des biens portés | 600 € | - |
| *La garantie Individuelle Accident intervient à condition que l'assuré ait déposé plainte. | ||