Assurer la prévention
des risques et des incendies dans les établissements

Recenser les risques professionnels dans le document unique

Mesure de prévention des risques professionnels, le document unique est obligatoire pour tout établissement de plus d’un salarié. Il permet à l’employeur qui l’établit (ou le fait établir) de définir un programme d’actions de prévention des risques professionnels. Le but est de réduire le nombre et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Le document unique doit être actualisé :

• une fois par an ;
• chaque fois qu’un élément (travaux, aménagements…) modifie l’évaluation des risques existante.

Il doit être présenté à chaque demande ou contrôle de l’inspection du travail. Le défaut ou la non mise à jour est sanctionné pénalement par une amende qui peut atteindre 1 500 euros (3 500 euros en cas de récidive).

Comment établir son document unique ?

Pour accompagner la politique de prévention des risques des établissements, Saint-Christophe a établi un document unique interactif facilitant sa mise à jour à chaque fois que cela est nécessaire. Accompagné de fiches de synthèse et d’évaluation, il est conçu pour vous guider dans la cartographie des risques.

• Vous êtes un établissement scolaire sociétaire : téléchargez le document unique dans la bibliothèque de votre espace services en ligne
• Vous êtes un institut religieux ou un monastère : téléchargez le document unique Monastères et Abbayes
• Vous êtes un établissement accueillant des personnes âgées, dépendantes ou non : téléchargez le document unique Maisons d’accueil
• Vous êtes un établissement non sociétaire ou ne disposez pas encore d’un espace privé : recevez votre document unique par email

Prévention des risques d’incendie : le registre de sécurité

Tout établissement recevant du public (ERP) doit avoir un registre de sécurité incendie par bâtiment. Ces documents sont présentés à la commission de sécurité. Leur défaut ou leur mauvaise tenue sont passibles d’une amende pouvant atteindre 1 500 euros (3 500 euros en cas de récidive).

Bien remplir et tenir à jour son registre de sécurité incendie

Pour une prévention des risques efficace, les informations indispensables  au service de sécurité incendie doivent présenter les données suivantes :

• État du personnel du service d’incendie.
• Consignes générales et particulières établies en cas d’incendie.
• Dates des contrôles et observations faites.
• Dates et nature des travaux, noms des entrepreneurs et, s’il y a lieu, nom de la personne en charge de superviser les travaux.

N’hésitez pas à diffuser ce document au sein de l’établissement et à le mettre à disposition de tous pour que les usagers connaissent les consignes en cas d’incendie. Mieux vaut prévenir que guérir !

Modèle de registre de sécurité incendie

Saint-Christophe a élaboré un modèle de registre de sécurité incendie pour faciliter la tâche du responsable d’établissement qui le tient à jour. Vous pouvez facilement y recenser toutes les informations qui intéressent la commission de sécurité.

• Vous êtes sociétaire, consultez ou téléchargez le registre de sécurité incendie dans votre espace services en ligne.
• Vous n’êtes pas encore sociétaire, demandez des informations complémentaires.

Prévention des risques en milieu scolaire : qu’est-ce que le PPMS ?

Le PPMS est un document spécifique à chaque établissement scolaire. Il est contributif d’une cartographie des risques et complète les mesures de prévention des risques appliquées au quotidien. C’est un aide-mémoire pour savoir « qui va faire quoi et comment » en cas d’événement de sécurité majeur. Il permet d’anticiper les opérations pour faire face à une situation grave, en attente des directives des autorités et des secours.

Élaborer un PPMS : les étapes

• Identifier les risques majeurs prévisibles.
• Définir une liste de personnes ressources aux rôles prédéterminés.
• Sélectionner les lieux de mise en sûreté et les cheminements sélectionnés.
• Prévoir le matériel d’urgence : documents (plans, effectifs…), matériel de première urgence, systèmes d’alerte et de communication.
• Informer les membres de la communauté scolaire du PPMS.
• Faire une simulation-test avant validation interne.

Important : un PPMS doit être adapté aux particularités d’une « situation d’exception ». S’il est basé sur le fonctionnement quotidien de l’établissement, il ne sera pas opérationnel.

Le permis de feu : outil de prévention des risques d’incendie

Les travaux effectués par points chauds sont à l’origine de 30% des incendies (source : INRS). Nous savons aussi que les conséquences de l’incendie conduisent dans ¾ des cas à un arrêt de l’activité de l’entreprise. Afin de limiter les risques de départ de feu liés à ces travaux, un permis de feu doit être établi avant tout travail ponctuel par point chaud : soudage, découpage de métaux ou toute opération générant chaleur, étincelles ou flamme nue. Il consiste en une liste de points à vérifier et atteste de l’analyse complète des risques et de la prise de mesures préventives. Il participe à la prévention des risques d’incendie.

À savoir sur le permis de feu :

• Il est signé par le directeur ou le responsable de la sécurité de l’établissement.
• Il est valable pour une seule journée.
• Il doit être renouvelé à chaque changement sur la zone de travail.
• Il n’est pas nécessaire sur les postes de travail spécialement aménagés pour les travaux par point chaud, par exemple une zone de soudage dans un atelier de maintenance.

Le permis de feu est-il obligatoire ?

Pour tous travaux par points chauds, établir un permis de feu est obligatoire. Un effort de pédagogie doit avoir lieu pour permettre à chaque intervenant de bien connaître les moyens d'optimiser la sécurité en diminuant les risques.
Le permis de feu est un acte formalisé que nous vous proposons de télécharger ici.

Qui doit remplir le permis de feu ?

C'est au chef d'établissement ou à la personne déléguée que revient la charge d'établir le permis de feu et donc d'autoriser l'exécution des travaux par points chauds. Ceci peu importe que les travaux soient réalisés en interne ou effectués par une entreprise prestataire.
La personne déléguée par le chef d'établissement est souvent le responsable des travaux ou le chargé de sécurité.
Pour une entreprise prestataire, c'est le chef de travaux qui va recevoir le permis de feu ainsi que l'executant ou opérateur des travaux.

> Nous vous invitons également à télécharger le Guide Prévention Incendie

Connaître les risques liés à l’utilisation du chauffage radiant

Les édifices religieux sont souvent chauffés par des chauffages radiants. Munis de brûleurs, les panneaux sont fixés sur un lustre ou au mur. Ils fonctionnent au gaz, alimentés par le réseau public ou par des bouteilles d’hydrocarbures. Installation défectueuse, mauvais entretien, manque de précautions… fuites de gaz, intoxications au monoxyde de carbone et autres accidents sont vite arrivés.

Appliquer des mesures de prévention des risques

Pour prévenir les risques liés au chauffage radiant, quelques précautions sont nécessaires :

• Faites installer du matériel conforme et homologué par un professionnel.
• N’installez jamais d’équipements radiants mobiles dans des locaux fermés.
• Évitez le préchauffage. 
• Assurez-vous de la bonne ventilation des locaux.
• Installez un système de coupure automatique.
• Posez des détecteurs de monoxyde de carbone à proximité de chaque appareil.

Intervenir en cas d’intoxication au monoxyde de carbone

Maux de tête, somnolence, nausées et vomissements peuvent être les symptômes d’une intoxication au monoxyde de carbone. Vertiges, paralysie, perte de connaissance peuvent aussi se manifester en cas d’intoxication aiguë.

Dès l’apparition de symptômes ou au déclenchement de l’alarme d’un détecteur de gaz, évacuez et aérez les locaux. Arrêtez les appareils si possible, sans vous surexposer aux émanations toxiques. Appelez les secours et n’entrez à nouveau que s’ils vous y autorisent.

Prévention des risques de vol dans les lieux de culte

Quelques précautions élémentaires peuvent suffire à prévenir le vol comme le vandalisme.

En premier lieu, évaluez bien les risques. Intégrez la configuration, la localisation et la fréquentation des lieux à votre réflexion sur la sécurité : les horaires, les pics d’affluence… et tous les éléments qui peuvent influer sur la vulnérabilité de votre établissement.

Principes de sécurité à appliquer

• Recensez vos objets et œuvres d’art et photographiez-les pour simplifier les procédures déclaratives en cas de vol.
• Mettez-les sous clé et protégez plus spécifiquement les œuvres d’art et les reliques.
• Fermez bien les lieux lorsqu’ils ne sont pas surveillés et sécurisez les portes et fenêtres.

Situation de confinement : quelques conseils inspirés par le PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté)

Les événements terroristes survenus en janvier 2015 incitent à se poser la question de la bonne gestion des personnes situées dans l’établissement scolaire lors du déclenchement d’une situation de crise impliquant le confinement des personnes présentes, pour une durée inconnue.

Le ministère de l’Education nationale donne aux établissements scolaires un certain nombre d’instructions pour une application rapide et efficace du plan Vigipirate quel que soit le degré de gravité annoncé.

La démarche adoptée pour l’établissement du Plan Particulier de Mise en Sureté (PPMS) qui s’applique, il est vrai, à des événements naturels ou technologiques prévisibles, peut légitimement inspirer les responsables des établissements scolaires soucieux de mettre en place rapidement une décision de confinement décidée par l’autorité publique.
Il paraît relativement difficile, dans le présent contexte, d’évaluer la vulnérabilité de l’établissement en raison de sa situation géographique. Le critère de prévisibilité prévu dans l’élaboration du PPMS est également difficile à prendre en compte. Plus sûrement, il est possible de se référer aux différentes étapes de la constitution du PPMS et de les adapter à la situation de confinement.

1ère étape : Constituer un groupe de personnes ressources

Ce groupe doit être assez large pour refléter l’ensemble des compétences présentes dans l’établissement et concernera aussi bien les enseignants que les éducateurs et les personnels OGEC. La mission de chaque personne sera clairement définie et fera l’objet d’un rappel régulier à chacun dans le but de favoriser des réactions rapides et appropriées.

2ème étape : Les lieux de mise en sureté seront étudiés avec soin et seront généralement les mêmes que ceux adoptés lors de la constitution du Plan Particulier de Mise en Sureté

• avec des zones de mise à l’abri,
• des points de regroupements extérieurs,
• des circuits d’acheminement.

Par ailleurs, les consignes et plans  seront visiblement affichés et connus de toutes les personnes concernées.

3ème étape : Les moyens logistiques nécessaires devront être prévus

• matériel de première urgence (ruban adhésif, trousse de premier secours, lampes électriques, radios avec piles...),
• signalisation sonore de l’alerte distincte de l’alerte incendie,
• moyens de communications avec les autorités,
• un dossier « papier » en plusieurs exemplaires (en cas d’absence du chef d’établissement) pouvant contenir :

- la liste à jour des élèves,
- la liste des personnes ressources et les missions de chacun,
- les emplois du temps permettant notamment d’identifier les groupes à l’extérieur,
- un annuaire des personnes à contacter en cas de crise,
- etc…

4ème étape : Faire connaître les mesures aux personnes concernées

Un dispositif n’a de sens que s’il est connu de toutes les personnes susceptibles de se trouver dans l’établissement et doit faire l’objet de rappels récurrents et d’exercices réguliers.

Pour les établissements scolaires adhérents à la Mutuelle Saint-Christophe, le Plan Particulier de Mise en Sureté est téléchargeable depuis l’Espace sociétaire.
Pour les autres établissements scolaires, merci de nous contacter par mail pour faire votre demande de PPMS.

Source : Article paru dans l’Arc Boutant dans le cadre d’une relation partenariale (février 2015)